CGV

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux créations de la marque Titlaine Art Felt et nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à la commande d’un produit figurant sur le site www.titlaine.fr
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site et implique l’acceptation par l’acheteur de l’ensemble des conditions générales de vente exposées ci-dessous.
 
Titlaine Art Felt est la marque de créations feutrées crée par Hélène Navarro, micro entreprise n°siret : 52762574300010, immatriculée à la chambre des Métiers de Toulouse sous le n° RM 845.20.31 et dont le siège social est situé au :
90 route de Fronton 31140 Fonbeauzard
Téléphone : 06 17 27 60 98
Email : formulaire de contact
 
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Le site www.titlaine.fr se réserve le droit de les modifier et de les mettre à jour, cependant, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
 
1 – OBJET
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Titlaine Art Felt des produits proposés sur le site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
 
2 –  CLIENT
Le client du site doit être une personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site www.titlaine.fr, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Titlaine Art Felt.
Ces informations devront être complètes, exactes et à jour.
Titlaine se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
 
3 –  PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site www.titlaine.fr dans chacune des fiches produit avec les différentes tailles ou matériau et le prix. Si le client a des questions, il peut contacter Hélène Navarro par email via le formulaire de contact du site web.
Les prix sont exprimés en euros, TTC  et hors frais de port ceux-ci seront indiqués à l’acheteur en fonction du poids de la commande au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Titlaine Art Felt se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Titlaine Art Felt sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Titlaine Art Felt informera le client  par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Titlaine Art Felt doit vous le communiquer rapidement et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande. Mais en principe, l’état du stock visible sur le produit, doit vous permettre de savoir si la livraison sera possible.
En cas de paiement du prix, Titlaine Art Felt vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles ou assurera selon votre demande l’échange avec un produit similaire.
 
4 –  PAIEMENT
Le site propose un paiement via Carte Bancaire via Sumup. Lorsque la commande est finalisée, Titlaine Art Felt confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).
Si vous désirez une facture, demandez-là par mail par la fiche contact
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Titlaine Art Felt peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le client passe commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Titlaine Art Felt jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Titlaine Art Felt.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client.

Le site www.titlaine.fr expédie à l’international par la Poste. Il suffit de choisir votre pays de destination lorsque vous êtes dans votre panier et les frais de port se calculent automatiquement.

 
5 –    LIVRAISON
Titlaine Art Felt s’engage à expédier toutes les commandes passées sur le site www.titlaine.fr dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation et encaissement du règlement.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, par le biais du service Colissimo de La Poste et remise sans signature (ou par Mondial Relay).
Pour les commandes personnalisées, il faudra tenir compte du délai de confection indiqué sur la fiche produit de l’objet en question. Les délais de confection peuvent varier de 5 à 20 jours pour une création unique.
Un mail sera envoyé à l’acheteur le jour de la remise du colis au service de livraison Colissimo de La Poste, y figurera le numéro de suivi du colis.
En cas de perte, vol, retard ou dégradation du colis, le vendeur (Hélène Navarro) décline toute responsabilité quant aux risques liés au transport, à partir du moment où ledit colis a été remis au service de livraison Colissimo de La Poste. Toute réclamation devra être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
 
6 –  GARANTIES
Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à :
Titlaine Art Felt Service Client
90 route de Fronton 31140 Fonbeauzard 
Téléphone : 06 17 27 60 98 
Mail : contactez-nous via le formulaire de contact du site
 
7 –  DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (hors objets personnalisés). Tout retour devra être réalisé en prenant soin de fournir l’entièreté de la commande dans le même état qu’à sa réception. De cette manière, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 à L 221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisées (type inscription de prénom ou choix de coloris). Ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Dans le cas où l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le prix du ou des objets, hors frais d’envoi, est remboursé. Les frais de port pour le retour du ou des objets sont à la charge de l’acheteur.
Contacter Hélène Navarro en utilisant le formulaire de contact du site web.
 
8 –  EFFET DU CONTRAT
Le contrat conclus entre le site titlaine.fr et le client ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
 
9 –  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les objets proposés à la vente sur le site www.titlaine.fr sont des articles de décoration et des accessoires  confectionnés à la main par Hélène Navarro. De cette manière, toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Tout objet étant protégé par le droit d’auteur. Le client reconnaît que les produits de Titlaine Art Felt et les signes distinctifs (image, photographies, video et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Titlaine Art Felt notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
 
10 –  TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur le site lors d’achat de produit sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de la commande.
Ces informations seront  gardées confidentielles sur le site www.titlaine.fr qui s’engage à ne jamais les divulguer ni vendre à un tiers.
 
11 –   LIENS HYPERTEXTE
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.titlaine.fr doit être soumis à une autorisation donnée par Hélène Navarro pour son utilisation.
 
12 –  DISPENSE DE LA RESPONSABILITE TECHNIQUE 
Hélène Navarro se réserve le droit, à tout moment, d’intervenir pour maintenance ou modification de contenu sur le site www.titlaine.fr sans avoir besoin de le notifier au préalable.
Si, au cours de ces modifications, l’acheteur cherchant à se connecter au site se retrouve confronté à une inaccessibilité au site, une perte de données, une détérioration, une destruction, à l’apparition d’un virus qui pourraient affecter son équipement informatique et/ou à la présence d’un virus sur son site, Hélène Navarro ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects.
 
13 –  Service après-vente
Pour toute question, demande, échange ou réparation, merci de contacter Hélène Navarro via le formulaire de contact du site. Il est à souligner que les frais postaux inhérents à l’envoi de l’objet à échanger ou à réparer sont à la charge de l’acheteur ou de la personne qui c’est vu offrir l’objet.