Confidentialité – Titlaine Art Felt

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

titlaine.fr, est hébergé par une société française lws dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS, France, ainsi que ses sous-traitants techniques sont soucieux de respecter votre vie privée et accordent une grande importance à la confidentialité de vos données sur Internet (ci-après la « Société », « Nous » ou « nous »). La présente politique de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique de protection des données ») mise en place par la Société s’applique à l’ensemble des services proposés aux personnes utilisant ou naviguant (ci-après, les « Utilisateurs », « Vous » ou « vous ») sur le site Internet titlaine.fr (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données a pour objet de vous informer sur la façon dont nous traitons les données personnelles collectées à travers les services disponibles sur le Site La présente Politique de protection des données est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016. En quoi consistent les Données Personnelles ? Au sein de la présente Politique de protection des données, les « Données Personnelles » désignent toute information permettant d’identifier un Utilisateur directement ou indirectement notamment, par exemple, en référence à son nom, son adresse email, son adresse IP (ci-après les « Données Personnelles »). Sont exclues des Données Personnelles, les informations anonymisées, c’est-à-dire les données personnelles qui ont fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables afin d’empêcher leur identification de manière irréversible. Quand collectons-nous des Données Personnelles et quelles sont les données que nous collectons ? Nous sommes susceptibles de collecter des Données Personnelles lorsque vous utilisez les services disponibles sur le Site comme par exemple :

la consultation du Site
la création et la gestion d’un compte sur le Site
l’inscription à une newsletter
la publication de contenus sur le Site (forums, avis, commentaires…)
la prise de contact avec nos équipes

(ci-après les « Services »). Quel que soit le Service que vous utilisez, nous ne collectons uniquement que les données qui sont strictement nécessaires (i) pour la délivrance des Services, (ii) pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, (iii) pour lesquels vous nous avez donné votre consentement, ou (iv) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Les Données Personnelles collectées varient donc d’un Utilisateur à l’autre, en fonction du nombre de Services utilisés par chaque Utilisateur. Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter à travers les Services sont par exemple : votre adresse IP, votre nom, votre adresse électronique (e-mail), ou encore votre adresse de résidence. Lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous utilisez certains Services, nous sommes susceptibles de déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre équipement terminal (par exemple : votre ordinateur, votre téléphone mobile). Un cookie est un fichier texte qui s’implante dans votre équipement terminal et qui stocke des informations pouvant ensuite être relues par le serveur. Les cookies sont souvent utilisés pour faciliter la navigation des utilisateurs (par exemple pour mémoriser temporairement votre session afin de ne pas vous demander d’indiquer à nouveau cette information à chaque fois que vous consultez le Site ou que vous naviguez d’une page à l’autre). D’autres cookies permettent également de réaliser des statistiques ou de mémoriser vos préférences. Le fichier texte du cookie va contenir diverses informations telles que votre numéro d’identification unique sans toutefois permettre de vous identifier personnellement. Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ? Les Données Personnelles vous concernant peuvent être recueillies pour les finalités suivantes, selon les Services que vous utilisez :

Fourniture des Services ou des informations que vous demandez
Permettre le bon fonctionnement technique et administratif du Site
Gestion de votre compte utilisateur et des préférences associées
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
Suivi et analyse de l’utilisation des Services par les Utilisateurs
Mesure de l’audience du Site
Envoi d’offres commerciales ciblées par email
Gestion de vos inscriptions à notre newsletter, notification par email
Production de contenus (avis, tests, articles, commentaires, messages, etc)
Répondre aux demandes des autorités administratives ou aux réquisitions judiciaires, conformément à la législation en vigueu

Quels sont vos droits et comment les exercer ? Vos droits. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez accéder aux informations que vous avez renseignées au moment de la création de votre compte et les modifier en vous rendant dans la page de votre compte ou en nous contactant via notre formulaire de contact. Vos droits à compter du 25 mai 2018. A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité de vos Données Personnelles et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Droit d’opposition. Dans les limites du droit applicable, à l’exception des traitements pour lesquels il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles, notamment lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale. Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles lorsqu’un des éléments suivants s’applique ou pour tout autre cas prévu par la législation applicable :

vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et exigez à la place une limitation de leur utilisation dans le cas où vous nous indiquez que le traitement est illicite (par exemple dans le cas où une personne mal intentionnée a créé un compte en renseignant votre adresse e-mail et des données personnelles vous concernant) ;
vous contestez l’exactitude des Données Personnelles, pendant une durée au cours de laquelle nous effectuerons des vérifications pour vérifier l’exactitude des données que nous avons collectées ;
les Données Personnelles ne sont plus nécessaires pour l’utilisation des Services mais vous souhaitez que nous les conservions pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Dans le cas où une limitation de traitement a été mise en place, vos Données Personnelles ne seront, à l’exception de leur conservation, traitées qu’avec votre consentement ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public. Dans le cas où la limitation de traitement sera levée, nous vous en informerons par le moyen le plus approprié (par exemple par l’envoi d’un e-mail ou par courrier postal). Droit à la portabilité. Nous vous mettons à disposition le droit de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Pour exercer vos droits, rendez-vous dans la page de votre compte. Ces données ne concernent que les données renseignées sur votre compte ainsi que vos adresses IP utilisées. Droit à l’effacement. Pour l’exercice du droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), l’obligation d’effacer les données ne s’appliquera qu’aux Données Personnelles dans les limites prévues par la loi applicable et notamment aux Données Personnelles suivantes :

qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
pour lesquelles le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée (par exemple : l’envoi d’une newsletter, l’envoi d’offres promotionnelles)

L’effacement de vos Données Personnelles s’applique à toutes les données que vous avez renseignées, à l’exception du pseudonyme que vous avez renseigné. Cette conservation du pseudonyme a pour finalité de conserver l’intégrité des contenus publiés sur le Site à des fins historiques et d’archivage. Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes à traiter, nous pourrons vous informer par email que ce délai pourra exceptionnellement être prolongé jusqu’à deux mois. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande. Dans les limites permises par les dispositions législatives applicables, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de donner suite aux demandes ou exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour fournir les informations demandées. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? Les Données Personnelles que vous nous envoyez sont conservées dans un environnement technique sécurisé. En fonction du traitement effectué sur vos Données Personnelles, les données peuvent faire l’objet d’une durée de conservation différente. La plupart des Données Personnelles sont stockées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière utilisation du Site, d’un Service. Cependant, l’adresse IP que nous collectons lors de votre visite est conservée pour une durée d’un an. A l’issue du délai de conservation les Données Personnelles sont purgées et donc effacées de notre base de données. Qui sont les destinataires de vos données ? Nous pouvons transmettre à nos sous-traitants pour traiter, selon nos instructions, vos Données Personnelles mais également à nos partenaires qui peuvent traiter les données pour leur compte. Les destinataires des données sont :

Le service de modération du Site
Le service de sécurité informatique du Site
Les autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales
Les sociétés du groupe

Nous faisons également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

La gestion et l’envoi des newsletters
Les analyses statistiques et publicitaires

Nous ne vendons pas vos Données Personnelles à des annonceurs ou à tout autre tiers. Nous utilisons vos Données Personnelles pour vous proposer des annonces et des publicités pertinentes, en fonction de vos préférences. Nous établissons des rapports relatifs aux campagnes publicitaires, notamment des statistiques, mais ces rapports ne contiennent aucune donnée personnelle concernant les visiteurs ou les utilisateurs du Site. Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ? Pour l’utilisation de certains Services, certaines de vos Données Personnelles peuvent être envoyées à des partenaires ou à des sous-traitants qui sont situés sur le territoire de l’Union Européenne ou dans des territoires qui présentent un niveau adéquat de protection des données personnelles ou encore à des partenaires qui adhèrent à un accord dans le domaine du droit de la protection des données personnelles comme le bouclier de protection des données en vigueur aux Etats-Unis (EU-US Privacy Shield). Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ? Nous prenons diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos Données Personnelles et en particulier :

Une politique de mot de passe est mise en place pour la création et la gestion des comptes
Les mots de passe des utilisateurs font l’objet d’un chiffrement fort lors de l’enregistrement en base de données
Le protocole TLS est utilisé pour les formulaires comportant des Données Personnelles permettant le chiffrement des données sur le réseau
L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, Webedia s’est assurée que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données

Par ailleurs, nous vous invitons à faire attention aux données personnelles que vous divulguez lorsque vous utilisez les Services pour publier des contenus publics (notamment en publiant des commentaires). Ne divulguez jamais des données personnelles sans avoir obtenu au préalable l’accord de la personne concernée. Si vous constatez qu’une personne divulgue sans votre autorisation des informations personnelles vous concernant, nous vous invitons à demander la suppression immédiate du message. Si vous êtes un mineur, nous vous conseillons de ne jamais divulguer d’informations personnelles vous concernant.